Fin septembre 2019, la jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg et quinze autres militants écologistes déposaient une plainte devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU contre cinq pays : l’Argentine, le Brésil, la Turquie, la France et l’Allemagne. Les écologistes considèrent que l’inertie, voire l’inaction des dirigeants sur le plan climatique porte atteinte à la convention de l’ONU sur les droits des enfants.
Greta Thunberg éveille les consciences : « Comment osez-vous ? Vous avez volé mes rêves et mon enfance avec vos paroles creuses. Mais les jeunes commencent à comprendre votre trahison. Si vous décidez de nous laisser tomber, je vous le dis : nous ne vous pardonnerons jamais ».
Le texte de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant signé le 2 septembre 1990, a seulement été ratifié par 45 pays.
Adopté le 19 décembre 2011 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le texte permet de saisir directement le Comité des droits de l'enfant. La plainte de Greta Thunberg vise les pays ayant signé et ratifié un protocole additionnel. Elle ne cible donc pas les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre : les États-Unis, la Chine et l’Inde. Ces trois pays, les plus gros pays émetteurs de gaz à effet de serre au monde, n’ont pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte individuelle.
Depuis, certains politiques dénigrent l’action des jeunes écologistes, pointent du doigt des pays voisins, gonflent le torse pendant l’énoncé des petites actions en cours et jurent « agir pour nos enfants ».
L’action en justice intentée par les seize jeunes aura peu d’effet, parce que le Comité des droits de l’enfant ne dispose pas de pouvoirs contraignants envers les pays cités.
Parmi les jeunes au côté de Greta Thunberg, Iris Duquesne, une bordelaise de 16 ans représentait la France.
Contenu du protocole - Introduction du recours individuel
Le nouveau Protocole permet à tout enfant de déposer une communication individuelle devant le Comité des Droits de l’Enfant. Initialement, et tel que formulé par la Convention, il n’existe pas de mécanisme de dépôt de plainte individuelle ; les États Parties à la Convention doivent adresser des rapports au Comité des Droits de l’Enfant sur la situation des enfants.
Cette nouvelle étape vient ainsi renforcer le mécanisme préexistant. Avec ce nouveau Protocole, si un enfant estime qu’un de ses droits fondamentaux a été violé, il peut alors déposer une plainte devant le Comité.
Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées pour que la plainte soit considérée comme recevable :
- L’enfant ou ses représentants doivent déjà avoir porté plainte devant une juridiction nationale. Si elle n’a pas abouti, l’enfant pourra alors se tourner vers le Comité ;
- la plainte doit alors être déposée devant le Comité dans l’année qui suit la fin de la procédure devant la juridiction nationale ;
- la plainte ne doit pas être anonyme, ni infondée et ne doit pas constituer un abus de droit ;
- la plainte doit être formulée par écrit.
En savoir plus sur le Protocole facultatif à la Convention des Droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications