Le Grenelle de l'environnement
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 porte l'engagement national pour l’environnement et concerne la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l'environnement.
Les articles de ce texte de loi s'articulent autour de 6 chantiers majeurs : Les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets.
Concernant les déchets, le Grenelle de l'environnement fixe des orientations suivantes :
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