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Le Grenelle de l'environnement

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2 porte l'engagement national pour l’environnement et concerne la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l'environnement.

Les articles de ce texte de loi s'articulent autour de 6 chantiers majeurs : Les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets.

Concernant les déchets, le Grenelle de l'environnement fixe des orientations suivantes :

  • Réduire de 7% la production d'ordures ménagères et assimilées par habitant sur 5 années (2009-2012)
  • Porter le taux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015.

Lire la présentation de la loi Grenelle 2

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